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A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’Ordre décide de toute demande formulée en application de l’article 9 et transmet sa décision à l’architecte dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Cette décision indique, le cas échéant, les conditions qui s’y appliquent.
Décision 2014-08-15, a. 10.
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